Le faux débat sur la propriété intellectuelle

De la fermeture de Megavideo aux lois Hadopi, en ce moment la question de la diffusion sur internet des œuvres culturelles fait débat. Ce débat est présenté par les grands médias comme un débat entre les partisans de la défense de lois légitimes et les critiques de lois portant atteinte de façon trop prononcée à la liberté. Nos gouvernants nous le présentent même comme un combat du légal contre l’illégal, comme une bataille pour sauver des principes qui ont été au cœur de notre développement. Ce débat est en fait un faux débat. Il masque des questions essentielles à propos des gagnants  et des perdants des législations nouvelles et une question encore plus profonde qui est celle de la monétisation de la culture et de son asservissement au marché.

Pour répondre à la première question il faut se tourner vers l’économie. Les gouvernants nous assènent que le marché de l’industrie culturelle répond au besoin de consommer des biens iconographiques, filmographiques et musicaux. Ils nous disent que le marché permet leur création en donnant aux créateurs les moyens de vivre et de créer. Ils nous disent que s’il n’y a pas de demande marchande d’œuvres, il n’y aura pas de production car personne n’aura intérêt à produire. Ce premier postulat est complètement faux. Un raisonnement économique standard dans ce domaine ne fonctionne pas. La preuve par la multitude de peintres qui sont morts dans la misère, dans leur petit appartement surencombré par des toiles. Pour autant, ont-ils renoncé à créer ? Personne n’aimait leur style, il n’y avait aucune demande, et pourtant ils se sont lancés. Et c’est seulement après leur mort que la demande est née et que leurs toiles se sont arrachées à prix d’or. La création artistique et culturelle ne dépend pas d’un quelconque marché, c’est un fait social, c’est un besoin irrépressible de l’homme, celui de s’exprimer. Un autre de ces besoins est le partage. Voilà le vrai besoin auquel répond le marché des œuvres culturelles. Au besoin de partager nos créations, nos découvertes et nos goûts. Le vrai marché des œuvres culturelles est celui de la distribution, la mise à disposition de moyens et de réseaux pour produire, reproduire et donner accès. Les grands labels, les maisons de production, les EMI et autres Universal, mais aussi les grands magasins de musique et de films comme la Fnac ou Virgin Mégastore, leur véritable rôle se trouve dans la mise à disposition de l’offre pour la demande. Les producteurs fournissent le capital pour reproduire en grande quantité la création, les distributeurs utilisent leurs réseaux pour faire connaitre. C’est pour ce service que nous payons.

Oui mais voilà, internet rend cette prestation presque superflue. Internet baisse les coûts de diffusion au maximum et permet à chacun de se donner accès aux œuvres. Le service de diffusion est devenu quasi-gratuit, son ancien circuit marchand devient donc obsolète. Mais la technologie abaisse également les coûts de production de façon vertigineuse. Aujourd’hui, reproduire des œuvres culturelles est devenu possible pour un coût plus bas que jamais. Les jeunes artistes musicaux nous le prouvent, en enregistrant des chansons chez eux avec un simple ordinateur ou à l’aide de studios miniatures qui sont capables de donner des qualités de sons exceptionnelles, et en diffusant leurs œuvres gratuitement sur internet. De simples particuliers créent des chansons à domicile ou travaillent sur des films d’animation chez eux depuis leur ordinateur et les postent sur Youtube ou permettent un téléchargement gratuit. S’ils font le « buzz » c’est une vraie carrière qui les attend à la clé.

Cette carrière, il est fort probable que la mort du copyright lui fasse de l’ombre et la rende moins glorieuse. En effet les recettes sur les ventes de disques et de DVD vont chuter. Mais « qui » vend des DVD ? Qui tire la plus grosse part de ses recettes de sa vente de CD ? Ce ne sont pas les petits groupes ni les petits réalisateurs, cette myriade de petits créateurs. Ce sont ceux qui les cachent et les écrasent, ce sont les Madonna et les Steven Spielberg, ceux qui sont déjà connus. Et ils permettent aux grandes entreprises de s’en mettre plein les poches au passage. Pour les autres, leurs recettes proviennent surtout d’autres sources. Et celles là, malgré tout le tapage  fait, ne sont pas prêtes de disparaitre. La fréquentation dans les salles de cinéma a augmenté ces dernières années en France. Elle est encore en hausse en 2011 par rapport à 2010, avec plus de 210 millions d’entrées, ce qui approche l’ancien record de 1967 qui était de 211 millions d’entrées, à une époque où ne serait-ce que la copie de cassettes vidéo était un fait rarissime. La France regorge de festivals musicaux et les artistes remplissent les salles. Les amateurs de musique classique ne sont pas prêts à déserter la salle Pleyel pour rester écouter leur musique chez eux. Les amateurs de rock refusent à rester chez eux regarder un DVD live piraté plutôt que d’aller dans la fosse. Les amateurs de Rap savent combien un concert est une performance unique qui n’a rien de comparable aux albums enregistrés.

La carrière et le succès ne sont qu’un objectif secondaire. Des gens créent tous les jours et font profiter. C’est leur seule ambition. Le guitariste amateur qui poste sa composition sur Youtube est persuadé qu’il ne deviendra jamais millionnaire. Pour autant il compose. Et qui sait ce qu’il adviendra de lui ? Ceci répond partiellement à notre deuxième question. La diffusion par internet c’est la mort du copyright, oui. Mais c’est aussi l’avènement d’une vraie démocratie dans le domaine de l’industrie culturelle, où celui qui a du talent fait le buzz et où celui qui n’en a pas reste dans l’ombre, où la production est rapide et fluide, où les succès s’enchainent et où personne n’a le monopole et ne peut s’enrichir dans des proportions honteuses grâce à lui. A l’heure où la critique du « tout marchand » est partout, la technologie nous offre une alternative. Un nouveau modèle dans lequel n’aura un prix que ce qui doit en avoir un et où la création et le partage se passent de monétisation. Le culturel doit reprendre sa place dans son domaine et le lien social qui peut se passer d’un marché qui le distord doit le faire.

SOPA, PIPA, Hadopi, et toutes les autres législations visant à défendre les droits d’auteurs contre le partage sur internet sous toutes ses formes sont des tentatives de garder la culture sous le contrôle du marché. Et ce dans l’intérêt des grandes entreprises de l’industrie culturelle, qui profitent de leur position pour engranger des profits. Ces législations sont conservatrices, elles défendent un système obsolète contre celui qui attend déjà pour le remplacer. Elles éludent complètement les aspects positifs de l’évolution, dans l’intérêt de ceux qui ont une place dominante dans le système établi. L’intérêt du gagnant n’est jamais de rebattre les cartes et de commencer une nouvelle partie. Aujourd’hui il est temps de faire une nouvelle donne, tant pis pour ceux qui courent le risque de perdre. De toute façon ils ont déjà assez gagné !

Soutien à Serge Letchimy

Aujourd’hui ce n’est pas l’UMP et ses stratégies populistes d’attisement de la haine parmi les peuples que j’accuse. Je ne veux pas être redondant et parler de la stigmatisation persistante d’une partie des Français. Je ne vais pas dans cet article condamner Claude Guéant, ses paroles font tellement abstraction de la réalité et leur objectif est si clair qu’il parait inutile de faire une démonstration de leur caractère infondée. Ce mercredi 8 février l’intolérable a été commis par ceux qui étaient censés faire barrière contre lui. Aujourd’hui la honte tombe sur les socialistes.

Après l’intervention hier soir de Serge Letchimy à l’Assemblée Nationale, Libération a écrit dans son numéro du 8 février 2012 que « les responsables socialistes ont, de leur côté, plaidé les circonstances atténuantes pour le député Letchimy ». François Hollande pour sa part a qualifié l’intervention du député martiniquais d’ « incident ». Ce vocabulaire du délit et de l’accident est totalement en décalage par rapport aux paroles de Serge Letchimy. Ce dernier n’a rien à se reprocher. Bien au contraire il a fait son devoir. Il a fait son devoir de mise en garde contre le populisme facile et les raccourcis dangereux. Il a fait son devoir de rappel de l’Histoire. Cette Histoire qui n’est ni blanche ni noire mais bien grise. L’Histoire qui contient bien les camps de concentration et le « long chapelet esclavagiste et colonial ».

C’est un malheur que M. Letchimy ait eu à réagir seul face aux propos de Claude Guéant. C’est inadmissible que la gauche n’ait pas fait bloc autour de lui pour le soutenir et porter haut ses paroles dont la justesse n’a d’égal que l’indignation qu’elle provoque. Oui le député a employé de graves mots, mais parce que ce grave moment de l’histoire qu’a constitué le nazisme a débuté par une accumulation de propos anodins qui ont créé un climat de nationalisme poussé et de haine de l’autre. Oui il a accusé directement M. Guéant, mais peut-être que si des hommes comme lui s’étaient levé pour dénoncer les populistes qui excitaient les foules et les confortaient dans leurs préjugés dans les années 1930 le nazisme ne serait pas advenu. Pourtant chez les socialistes c’est le vide total, il y a une gêne, on cherche à « atténuer ». Letchimy le trouble-fait dérange.

Serait-ce parce qu’aujourd’hui le nazisme est devenu un tabou ? Plutôt qu’un avertissement de l’histoire il est devenu une période qu’on veut montrer comme un écart de conduite malencontreux. Le nazisme est l’objet d’un non-dit grandissant qui cache son caractère banal, sa place logique dans l’histoire de l’Europe et les circonstances pas si étranges de son avènement. Et ce tabou arrange bien la droite et l’extrême-droite, qui peuvent faire passer la gauche comme un ramassis de paranoïaques figés dans le passé. Ils peuvent dès lors prononcés des paroles porteuses de haine sans que personnes ne fassent le lien avec le chômage de masse, l’activité économique en berne, la crise morale et la peur généralisée du déclassement. L’inquiétude est partout mais personne ne s’en inquiète. Pourtant l’idéologie nazie ne s’est pas construite et diffusée en un jour, et c’est bien à partir de postulats du genre de ceux de Claude Guéant que cela s’est fait. L’idéologie nazie est celle d’un idéal de société parfaite qui transforme en qualités ses côtés les plus sombres. C’est une idéologie historicisée, qui se sert de l’enracinement dans l’Histoire comme justification pour faire advenir un futur défini au préalable. Le concept de civilisation est donc en son cœur. Le géo-politiste Karl Haushofer, proche des nazis et dont les écrits ont inspiré la politique impérialiste et guerrière d’Adolf Hitler, a d’ailleurs définit dans ses travaux quatre civilisations, la paneuropéenne, la panrusse, la pan-asiatique et la panaméricaine. Claude Guéant lui n’en a mentionné que deux. François Lenglet a peut-être raison, « la crise des années 30 est devant nous ».

Ou alors serait-ce que les sondages sont plus forts que l’Histoire ? Quand un cinquième du pays apprécie Marine Le Pen, que la moitié est eurosceptique et que les deux-tiers sont protectionnistes, le fascisme redevient mainstream. « Taisez-vous députés socialistes sinon vous allez perdre de la popularité » chuchote  TNS-SOFRES. « N’allez pas défendre une poignée de noirs qui ne votent qu’à moitié, vous risqueriez de le regretter » renchérit l’IPSOS. Faut-il laisser advenir le pire au nom de la démocratie directe ? Faut-il renier les principes qui ont fait la France pour quelques voix de plus ? Il y a ici un devoir civique qui n’est pas rempli. Il y a ici un manque de prise de position et une déliquescence des valeurs de la gauche pour cause d’électoralisme.

 M. Letchimy lui n’a pas oublié sur quelle idéologie repose le nazisme. Il n’est pas non plus prêt à ensevelir le passé sous un grand tas d’immédiat. Et pour cela je lui dis merci.

Pouvoir et Politique. Les mots du président

       Les déclarations du président de la République du 24 janvier sont révélatrices d’une conception toute particulière de la fonction présidentielle et de la politique en générale. Et j’ai bien peur qu’elle soit devenue la conception majoritaire dans l’opinion…

       Il faut rappeler que présider la France ce n’est pas un métier, c’est une fonction. C’est représenter une institution, l’incarner pendant une période de temps donnée. En l’incarnant on lui donne vie, on la fait avancer dans une direction qui correspond à nos idées. Des problèmes sont à résoudre pour améliorer toujours la vie de la collectivité. Gouverner c’est s’attacher à résoudre ces problèmes le mieux possible au regard du bien commun, suivant la définition qu’on en a et que les Français ont approuvé par leur vote. Pour les résoudre il n’y a jamais une seule solution. Pierre Mendès France disait « gouverner c’est choisir ». Être président de la République c’est avoir une vision de la France pour laquelle on est prêt à se battre. Voilà ce qu’est la politique, le combat des idées, une volonté d’action, des choix… Le reste ce n’est pas la politique, c’est le pouvoir. La politique c’est la volonté de faire, le pouvoir c’est la capacité de faire. Nicolas Sarkozy n’a pas gouverné parce que la France en avait besoin, il a gouverné parce qu’il en avait envie. Il voulait prouver qu’il était capable. Comme dirait Coluche, il voulait « le pouvoir pour pouvoir pouvoir ». Et il l’a eu tout entier, de la mairie de Neuilly à la présidence de la République, en passant par la présidence du Conseil Général des Hauts-de-Seine, un siège de député et quatre ministères différents. Ce n’est pas le sens de l’Etat qui l’a guidé, ce ne sont pas pour des idées qu’il s’est battu mais c’est pour son prestige qu’il a « conquis ». Maintenant le prestige consommé, Nicolas Sarkozy n’a que faire de la présidence : "En cas d'échec, j'arrête la politique. Oui, c'est une certitude."

     Un exemple frappant de sa conception de la politique est sa vision de ce qu’est un  parti, qu’il a dévoilé malgré lui dans ses déclarations. L’UMP a été pour lui le simple instrument de son accès au pouvoir. Pour Monsieur Sarkozy un parti n’est qu’une simple machine électorale par laquelle on peut obtenir un réseau assez influent et lever des fonds suffisants pour gagner une campagne. Et pourtant qu’est-ce qu’un parti au départ si ce n’est un groupe pour la défense d’une idée ? Il en va ainsi des premiers partis sous la Monarchie de Juillet. Le parti du Mouvement affrontait le parti de la Résistance, l’un militant pour l’extension du suffrage et l’autre voulant préserver la concentration du pouvoir. Un parti doit avant tout être un lieu de rencontre pour les citoyens qui partagent des valeurs et qui veulent les défendre ensemble. Ce doit être un lieu de débat sur la définition du bien commun et sur la direction à prendre. Ce doit être une structure où l’on pèse la qualité des arguments pour juger des moyens de l’action. Mais le débat d’idée n’est pas la tasse de thé de Monsieur Sarkozy. Convaincre les autres de la valeur de certaines idées, générer des convictions, ou débattre des meilleures solutions à apporter à un problème, cela ne l’intéresse pas. Il trouve même ça dégradant. "Vous voulez que j'anime des sections UMP ? Je ne mérite pas ça. Je préfère encore le Carmel, au Carmel au moins, il y a de l'espérance !". De l’espérance… Ainsi il n’y a d’espoir que quand il y a l’espoir d’obtenir plus de pouvoir ? Il a bien fait d’ajouter "Je ne suis pas un dictateur" car de telles paroles font douter…

        A une époque de désillusion, aux taux d’abstention record, avec une montée des extrêmes, il est temps de renouveler la vision de la politique. Il faut retourner aux véritables définitions des mots «parti », « institution » ou encore « gouverner ». Il faut redonner foi aux citoyens dans leur capacité d’action et dans la nécessité de participer tous au grand projet République. Pour cela nos dirigeants devront savoir garder leur place et surveiller leurs mots…

La TVA actionnariale

         Donner plus aux patrons en prenant aux travailleurs. On dirait là une phrase caricaturale tirée de la doctrine marxiste. Et pourtant c’est tout simplement ce qu’annonce avec des périphrases et des fausses conditions la réforme de la TVA sociale.

          Dans un article précédent (5) nous avons vu qu’il est peu probable que les nouvelles marges dégagées par les entreprises grâce à la TVA sociale soient utilisées pour baisser les prix ou augmenter les salaires, surtout dans les secteurs à bas salaires où le gain de marge sera minime. Cette réforme n’a donc rien de « sociale ». C’est une mesure classique de droite pour augmenter  la part des profits dans la répartition de la valeur ajoutée. Ce but est noble quand il est utile à l’économie. Augmenter la part de la richesse créée destinée au capital est dans de nombreux cas une mesure nécessaire pour l’activité économique, notamment quand l’investissement des entreprises stagne. C’est le cas aujourd’hui, les marges des entreprises sont faibles et l’investissement est atone. Mais c’est là une situation conjoncturelle. Il convient de replacer la chose dans des tendances plus longues. La crise économique est analysée par les économistes de la régulation comme la conséquence d’une répartition des richesses trop défavorables au travail. N’ayant pas assez de moyens de consommer, les ménages se sont endettés pour compenser. Et l’endettement à tout va a créé l’énorme bulle à la source de la crise. C’est ainsi que le taux d’endettement des ménages américains avaient atteint en 2007 120% de leur revenu (2), tous se sont endettés, même les plus modestes, qu’importe leur capacité de remboursement.

         Dans le cas de la France, la répartition de la richesse entre capital et travail ne cesse depuis 1982 d’être favorable au capital et pourtant l’investissement reste bloqué (1). Le taux de marge des entreprises était de 23.1% en 1982. En 1989 on arrive à 32%. Cette part de la valeur ajoutée qui  servira à rémunérer le capital se stabilise autour de 30% du début des années 1990 jusqu’en 2007. Cette année le taux de marge grimpe à 31.7%. La crise ayant soi-disant « laminé » les profits des entreprises ne les a fait que redescendre à leur niveau d’avant 2007 et en 2010 le taux de marge était de 30.2% de la valeur ajoutée. En parallèle la part de la valeur ajoutée qui rémunère le travail, la part salariale, s’est donc retrouvée compressée depuis la seconde moitié des années 1980. Conséquence logique, ce qui a été gagné en capacité d’investissement a été perdu en intérêt à investir. Les salaires étant limités, la consommation a été atone et la demande anticipée des entreprises faible. Quand on compare le taux de marge des sociétés non financières à leur taux d’investissement on observe un profond décalage qui montre bien que la relation entre profit et investissement est complexe. En 2007, fortes d’un taux de marge de 31.7%, les entreprises françaises n’ont pourtant eu un taux d’investissement que de 19.7%. C’est 0.2% de moins qu’en 1980 quand le taux de marge n’était que de 23.76%. En 1986, un énorme ajustement du partage de la richesse en faveur du capital fait passer le taux de marge de 26.4% à 30%. Pourtant l’investissement reste faible avec un taux de 17.6%. L’année d’après ce n’est guère mieux, avec une progression de de 0.5% pour atteindre 18.1% (1).

       Nous savons où va la différence, les manifestants des mouvements d’occupation le dénonce depuis un certain temps aux Etats-Unis. Une minorité s’est enrichie. Daniel Bouton, ancien dirigeant de la Société Générale bénéficie d’une retraite d’un million d’euro annuel (2). Selon une étude du cabinet de recrutement Russel Reynolds et de la société de conseil en gouvernance Finca, la rémunération des administrateurs des entreprises du CAC 40 a augmenté de 15% entre 2006 et 2008 (6). Les actionnaires tirent également un profit exorbitant de leurs participations au capital des entreprises, tellement exorbitantes que parfois le marché se révèle plus défavorable que bénéfique au financement des entreprises. Danone a livré en 2007 à ses actionnaires un Return on Equity de 19.7%, Total de 31% (2). En pleine crise les bonus continuaient de pleuvoir à flot. 2008 avait marqué les esprits comme étant à l’époque la sixième plus grosse année en terme de bonus. Mais aujourd’hui les années 2009, 2010 et 2011 s’inscrivent également dans le classement. En 2009 et en 2010, le Crédit agricole a versé un bonus moyen de 150 000 euros à ses collaborateurs. La BNP Paribas a fait presque deux fois mieux avec un bonus moyen de 291 000. (3) Et c’est ainsi que s’accroissent les inégalités. Le revenu des Français appartenant aux 9 premiers déciles a augmenté entre 1998 et 2006 de 4.6%, mais celui des 1% les plus riches de 19.4%, celui des 0.1% les plus riches de 32% et celui des 0.01% les plus riches de 42.6% (4).

       Aujourd’hui ce n’est plus d’une question de capacités qu’il s’agit, mais d’une question de volonté. Les actionnaires tiennent le manche, exigent toujours plus de profit et écrase ce dernier par des rémunérations trop élevées. Ils n’ont que faire du développement de l’entreprise, des stratégies de long-terme pour conquérir et se développer. Ils ne considèrent ces stratégies que dans la mesure où elles pourront rapporter plus d’argent à une échelle de temps où il est raisonnable de penser qu’ils seront encore au capital de l’entreprise. Mais les critères de rentabilité qui servent à juger es investissements sont trop élevés et l’échelle de temps est trop courte. Fini le temps de ce cher Ford, de l’entrepreneur qui consacrait sa vie à son entreprise et qui tentait le tout pour le tout pour dépasser ses concurrents. Aujourd’hui toute mesure visant à la redynamisation de l’économie par la restauration des profits se heurtera au manque de régulation du capitalisme actionnarial. La redynamisation de l’économie passe avant tout par un partage plus juste de la valeur ajoutée. Pour augmenter l’investissement il faut augmenter la demande anticipée et donc jouer sur la consommation des ménages. Ce qui est en somme, l’inverse de ce que propose la réforme de la TVA sociale.

La TVA mercantiliste

      "TVA protectionniste et réductrice de pouvoir d'achat" c'est un titre moins accrocheur, mais sûrement plus proche de la réalité.

      L’idée de la TVA sociale est simple. Il s’agit de baisser les cotisations sociales et de remplacer cette perte de financement par l’ajout d’une nouvelle tranche de TVA dont les recettes vont dans les caisses de la sécurité sociale. Les cotisations sociales sont à la fois patronales et salariales. La réforme de la TVA sociale à venir abaisserait soit ces deux formes de cotisations soit seulement les cotisations patronales, selon ce qui est décidé par la majorité. Concernant les cotisations salariales, cette réforme a un impact quasiment nul puisque ce qui est rendu d’un côté sera repris de l’autre. Pour ce qui est des cotisations patronales, leur baisse rend plus faible le coût du travail et permet aux employeurs une marge plus grande sur leur chiffre d’affaire. Cette marge peut être sacrifiée par une baisse des prix ou peut servir à augmenter les salaires et/ou les profits.

       Cette réforme nous est présentée par la majorité comme l’arme anti-délocalisation, clé de la hausse des exportations et de la baisse des importations. Il est vraie cette réforme abaisse les coûts des biens produits en France et augmente le prix de vente des biens importés. Il peut donc y avoir un léger effet de rééquilibrage de la consommation nationale en faveur des produits français. Cette réforme a une utilité potentielle également pour les entreprises exportatrices: pouvoir gagner de la compétitivité-prix et donc des parts de marché par l’abaissement du prix de vente HT des produits. Donc au final la réforme est mercantiliste. C’est un protectionnisme détourné qui cherche à équilibrer la balance commerciale française et à faire contribuer plus les exportations à la croissance française.

      Mais dans la course à la compétitivité-prix sur le marché mondial, les exportateurs comme la Chine ou l’Inde ont des atouts d’une tout autre ampleur. Ne nous trompons pas, pour contrer les bas coûts de la main-d’œuvre chinoise c’est plus qu’une TVA sociale qu’il faut. Abaisser légèrement les cotisations sociales ne sert à rien contre des pays qui n’ont pas de sécurité sociale. Suivre les pays émergents dans une stratégie de compétitivité-prix serait une stupidité que même l’UMP n’envisage pas. Ce n’est donc pas sur les produits chinois que la TVA sociale apportera un avantage compétitif, mais sur des produits provenant de pays où la différence de coûts salariaux est moindre. En fait la TVA sociale est une sorte de dumping social léger envers nos partenaires européens, et encore ceux qui ne sont pas trop à l’Est. C’est utiliser la dernière arme de politique économique qu’il nous reste en tant qu’Etat de l’Union Européenne, la fiscalité, contre nos propres alliés. Je ne serais pas celui qui blâmerait un tel comportement, aux vues de la fiabilité des alliés, si au moins il était rationnel. Mais il faut observer un décalage entre l’efficacité limitée de la réforme sur le commerce extérieur français et son impact négatif indirect sur l’économie française dans son ensemble.

       L’augmentation de la TVA augmente le prix des biens TTC consommés par les ménages. Donc en fait cela revient à baisser le pouvoir d’achat de la grande majorité des Français. Plus les revenus d’un individu sont bas et pire sera la dégradation de sa situation si on raisonne en terme relatif. Car un euro n’a pas la même valeur suivant qu’on soit smicard ou qu’on soit cadre. Et tout le monde paye le même taux de TVA qu’importe son revenu, ce qui, à l’inverse des impôts progressifs, est fondamentalement injuste. Nuançons cette première affirmation en notant que les minima sociaux sont indexés sur l’indice de variation des prix. L’impact sur le pouvoir d’achat des plus démunis doit donc être nul. Par contre tous les salaires supérieurs au SMIC ne sont pas indexés automatiquement, donc la perte de pouvoir d’achat les concerne. « Oui mais si les producteurs baissent les prix HT ou augmentent les salaires cela annule l’augmentation des prix » répliquent les pro-TVA sociale.

      La baisse des prix pour les produits vendus sur le marché national est peu probable. L’exemple récent du secteur de la restauration illustre bien le volontarisme patronal quand il s’agit de faire payer les Français moins cher. Et pourquoi les blâmer ? Il serait stupide de baisser les prix alors que les consommateurs sont habitués à payer un prix élevé qui est devenu la norme. De plus si les patrons soutiennent si activement cette réforme c’est bien qu’ils y ont un intérêt. Quel est-il si la baisse de prix est égale à celle des coûts du travail ? Cela reviendrait au même que si l’on avait conservé l’ancien système puisque les marges seraient similaires. Pour l’augmentation des salaires, je demande à voir ! Si l’augmentation est aussi importante que la baisse des cotisations on retombe sur la même question : où est l’intérêt des patrons à la réforme ? Et il faut regarder quels sont les salariés qui verront leur salaire augmenter. Le terme salarié est si vaste qu’il renferme à la fois le Directeur Général et l’OS.

       L’économiste André Gauron a signalé le problème dans un article pour Alternatives Economiques: « au niveau du smic, les entreprises ne payent déjà plus de cotisations de  sécurité sociale et jusqu’à 1,6 smic, elles sont minorées. Ces mesures bénéficient en priorité aux secteurs à bas salaires, services, grande distribution, cafés- restaurants, BTP. » Ces secteurs sont ceux qui produisent pour l’économie nationale, ils n’exportent que peu. La réforme de la TVA social ne réduit pas les coûts du travail significativement pour ces secteurs, donc ne permet pas une augmentation des marges. Dès lors les entreprises ne peuvent ni baisser les prix, ni augmenter les salaires. Pourtant elles subiront l’augmentation de la TVA comme les autres. Et comme le SMIC est indexé sur la hausse des prix à la consommation, au final ces entreprises pourraient même voir leurs marges se réduire à cause de la hausse des coûts du travail ! Dans cette hypothèse, les salaires ont bien augmenté mais pas leur pouvoir d’achat, et à la fois producteurs et consommateurs sur le marché national sont perdants.

       Ainsi la réforme de la TVA sociale est loin d’être aussi importante qu’on essaye de nous le faire croire. C’est une action à la marge, très contrainte, qui ne va pas beaucoup changer la donne sur le plan du commerce extérieur. Mais sur un plan intérieur, la TVA sociale présente un risque de perte de pouvoir d’achat pour les Français. Ce risque est d’autant plus grand qu’il intervient dans un contexte de consommation atone qui n’arrive ni à tirer la croissance ni à créer une demande anticipée suffisante pour dynamiser l’investissement. Je vous renvoie à l’article « la TVA actionnariale » pour creuser un peu plus la question.

La France de 2012

« Bonne année à tous ! » scandait Arthur sur TF1 dans l’émission « En route pour 2012 » au moment où s’achevait le 31 décembre. TF1 est la chaîne la plus regardée de France. Elle a raflé 99 des 100 meilleures audiences de l’année 2011 et son audimat atteint presque celui de France 2 et France 3 additionnés. Qu’est-ce que ce monstre médiatique a montré aux Français pour entamer l’année 2012 ? Un cabaret transformé en plateau-télé où Arthur, Nikos Aliagas, Pascal Obispo et Laurent Baffie taquinaient la seule femme présente à la table, Victoria Silvstedt, tout en admirant les formes des Blue Bell Girls du Lido. Une fantastique image de la femme et des rapports entre sexes. En 2012 une femme c’est une grande blonde d’un mètre quatre-vingts qui possède 300 mots et sourit magnifiquement avec ses lèvres botoxées. Et ces messieurs enchainaient les remarques et sous-entendus machistes qui faisaient comprendre à madame que si elle était présente c’était pour son décolleté et non pas pour sa finesse d’esprit.

Voilà la France de 2012. Une France qui semble stagner, qui tirée par des arriérés veut retourner en arrière. Une France qui a décidé de s’abrutir seule pour arrêter de se faire prendre pour une abrutie. Ainsi l’audimat de « Scènes de ménage » sur M6 a dépassé celui du journal de vingt-heures de France 2. Ce n’est pas étonnant vu la qualité du journal de vingt-heures. Les Français sont harcelés d’informations dramatisées et de déclarations contradictoires. On les gave de données brutes alignées les unes derrière les autres sans aucun sens. On leur annonce indifféremment que la répression en Syrie a fait des centaines de morts puis que Carlo Ancelotti a été nommé entraîneur du Paris SG en remplacement d'Antoine Kombouaré.

Les vœux de Monsieur le Président de la République sont révélateurs dans ce sens. A l’écouter il a empêché une crise aussi terrible que la deuxième guerre mondiale grâce à la réforme des retraites. Aux 2 800 000 chômeurs que sa politique a laissés sur le bord de la route il offre des vœux de bonne année et un remerciement pour leur « courage » et leur « sang-froid ». Pour lui le courage est synonyme de sortie du marché du travail par perte d’espoir et le sang-froid de silence. Il faut reconnaitre que M. Sarkozy a dit de bien belles choses, dignes du président de tous les Français. Mais dès lors qu’on met en perspective ses paroles avec ses actes c’est tout le grotesque qui transparait. Il acclame la sécurité sociale, dénonce le désordre mondial et prône le protectionnisme après s’être fait élire sur un programme libéral. Il nous dit que « la France a su préserver l’essentiel », on peut dire qu’il a raison mais que c’est un combat qu’elle a mené contre son propre gouvernement. Il enchaine par une longue tirade pleine du bon sens du père de famille : « La seule façon de préserver notre souveraineté, de maîtriser notre destin, est de choisir comme nous l’avons fait jusqu’à présent la voie des réformes structurelles plutôt que celle des réactions à chaud qui ne font qu’ajouter à la confusion et au désordre sans restaurer la confiance ». Mais quel président, accompagné de quelle majorité, a fait passer des réformes qu’il a annulées par la suite pendant un même quinquennat ? Qui est toujours présent cinq minutes après un évènement et annonce la création de 15 commissions pour faire une loi au plus vite sur la question mais sans jamais faire suivre les décrets d’application ? Le président conclut par une phrase rassembleuse : « Nous ne bâtirons pas notre compétitivité sur l’exclusion mais sur notre capacité à donner à chacun une place dans la Nation ». Mais ce « Nous », il faut s’en rappeler, ne contient ni les Roms, ni les immigrés tunisiens, ni les étudiants étrangers, ni même les Français « issus de l’immigration » qui ne sont tous qu’une bande de parasites facteurs de chômage, d’insécurité et de déficit de la sécurité sociale.

Si on s’arrête ici, la France de 2012 est donc machiste, indifférente, menteuse, immobile et xénophobe. Mais attention, M. Sarkozy a beau être le président de tous les Français, tous les Français ne sont pas comme M. Sarkozy. TF1 a beau être la chaine préférée des Français, elle ne les résume pas. Cette année qui s’est écoulée, comme toutes les autres, a montré les multiples facettes de la France qui, plongée dans le pire, est toujours capable du meilleur. La France de 2012 n’a pas perdu de son dynamisme. Son indicateur conjoncturel de fécondité est un des plus hauts parmi les pays développés. Elle bénéficie d’un secteur de l’art en pleine expansion, avec notamment une industrie musicale prolifique qui rayonne à l’internationale. La France de 2012 c’est aussi celle où le mot solidarité se bat pour conserver son sens, qui donne quatre-vingt-six millions d’euros lors du téléthon et où les restos du cœur distribuent chaque année près de 100 millions de repas. C’est la France de l’enseignement gratuit et laïc. C’est la France où la découverte est encouragée par les collectivités territoriales et où beaucoup de musées sont gratuits pour la jeunesse. C’est une France encore ouverte sur le monde, qui permet à ses étudiants de voyager à l’étranger et à tous ses citoyens de circuler librement en Europe. C’est cette France-là qu’il faut défendre. 2012 ne sera pas l’année du grand changement, nous le savons. Mais avec cette nouvelle année nous pourrons choisir de montrer une nouvelle facette de la France. Si tous nous avançons animés par des idéaux de Liberté, d’Egalité et de Fraternité, alors nous pourrons éviter que l’année 2012 ne soit qu’une autre année 2011.

Les lois des Dieux contre la loi des Hommes

                Cet article reprend des informations publiées sur le blog Droites Extrêmes des journalistes Abel Mestre et Caroline Monnot, les citations sont extraites de certains de leurs articles.

La République est une œuvre toujours en construction, et il y a des groupes qui n’auront de cesse d’essayer de déconstruire le travail déjà achevé. Ces derniers mois on observe une montée au créneau des intégristes religieux. Des fanatiques se lèvent contre la démocratie et menacent nos institutions.

            C’est tout d’abord du côté de la mouvance intégriste catholique que le danger provient. De nombreuses manifestations contre des représentations théâtrales ont été organisées. Une série de manifestations a eu lieu devant le théâtre «le 104 » dans le XIXe arrondissement de Paris contre une pièce de Romeo Castellucci "Sur le concept du visage du fils de Dieu ». Les manifestants ont même réussi à interrompre la pièce. La manifestation a terminé en altercation avec les forces de l’ordre, des individus ont été interpelés et la police a saisi des armes blanches et des bombes lacrymogènes sur les manifestants. D’autres manifestations ont eu lieu à Toulouse pour empêcher la représentation de la pièce "Golgota Picnic". Les deux principaux mouvements représentés dans ces manifestations étaient l'Institut Civitas et le Renouveau Français. Le premier rassemble « des catholiques traditionalistes et intégristes proches de l'extrême droite ». Son leader, l’abbé Xavier Beauvais, défini l’objectif du mouvement comme étant " la restauration de la royauté sociale de Notre Seigneur Jésus-Christ". Le Renouveau Français est tout bonnement une ligue, en version 1930, qui promeut des idées pétainistes et réactionnaires. Ils militaient main dans la main contre le « blasphème » et la « christianophobie ». Il n’est pas étonnant que des mouvements si extrêmes se développent et osent attaquer en public la liberté d’expression et la laïcité quand on voit l’attitude des hauts dignitaires de l’Eglise catholique. Ainsi le cardinal Tarcisio Bertone, secrétaire d'Etat et numéro deux du Vatican a dénoncé mardi 22 novembre dans une déclaration le "laïcisme intolérant" en "conflit ouvert avec les valeurs chrétiennes traditionnelles". Le message vient donc d’en haut, de cette Eglise qui soutient implicitement ces mouvements. Elle a bien senti la faiblesse actuelle de nos institutions et l’ampleur de la crise sociale, et elle en profite pour entamer sa nouvelle vague d’évangélisation dans l’espoir de reconquérir son pouvoir d’antan. Et c’est chez les jeunes que l’endoctrinement prend place, comme toujours. Les militants du Renouveau Français sont de jeunes gens et c’est sous le slogan "France, jeunesse, chrétienté" qu’ils ont défilé à Paris le 29 octobre.

Il faut noter que ce slogan ne gênait en rien les militants de Forsane Alizza, un « groupuscule islamiste radical » présent à la manifestation pour montrer leur soutien au mouvement. Tous les groupes antirépublicains profitent de la situation de délitement du lien social pour affermir leur prise. Ainsi la radicalisation se voit aussi du côté de l’Islam. Le siège de Charlie Hebdo a été victime d’un incendie criminel dans la nuit du 1^er au 2 novembre après que le journal satirique ait publié des caricatures de Mahomet. Des islamistes ont également piraté le site internet de Charlie Hebdo et menacer celui de Libération, qui hébergeait dans ses locaux les journalistes de Charlie Hebdo après l’incendie. Il convient de rappeler que le délit de « blasphème » n’existe pas. Le mot blasphème signifie en grec "parler en mal d'une réalité". Une réalité n’est pas une croyance, la religion est une interprétation du réel. Dénoncer un blasphème c’est imposer sa croyance et sa vision du monde en affirmant que notre interprétation est la vérité. C’est un message d’une violence égale à celle du blasphème, qui nie en bloc la véracité de l’interprétation. Si cette dénonciation est faite dans le cadre de la loi, cela ne pose aucun problème. Mais si c’est le cadre de la loi lui-même qui est remis en question, on ne peut le tolérer.

François Bœspflug, professeur d'histoire des religions à la Faculté de Théologie Catholique de l'Université Marc Bloch de Strasbourg a annoncé « on assiste à un recul du seuil de tolérance. » dans un entretien au Monde. Ce que je lui répondrais c’est que c’est l’inverse. Notre gouvernement n’a que trop toléré. La laïcité a été laissée sur le bas-côté de la route depuis bien longtemps. La preuve étant que nous avons élu en tant que président un homme qui n’y est même pas favorable. Le soi-disant gardien de nos institutions n’a caché son jeu à personne. Pendant sa campagne de 2007 il a multiplié les déclarations empreintes de religiosité. Il a défiguré le principe de laïcité pour le confondre avec le principe de tolérance. Une tolérance qui arrange bien ceux qui ont le pouvoir, car alors on peut tolérer leurs abus. La laïcité doit être intolérante car sinon un groupe arrive toujours à mettre en avant ses croyances par rapport à celle des autres. Et c’est ce qui se passe en ce moment, la « laïcité chrétienne » prospèrent. Il faut remettre les choses à leur place. La République ne reconnait aucun culte nous dit l’article 2 de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905. La laïcité ce n’est pas respecter tous les cultes. Il faut prendre le mot tolérance à son sens originel : tolérer c’est être irrité par la présence de, mais ne rien dire tant que cette présence ne devient pas trop gênante. Il faut circonscrire le culte dans une ligne stricte qui le sépare du pouvoir politique. La Laïcité c’est la négation des institutions religieuses pour affirmer la République comme seule et unique expression légitime du collectif.

C’est la seule solution pour que la paix soit préservée. Pour que chacun puisse jouir pleinement d’une religion comme instrument personnelle d’émancipation et non pâtir d’une religion instrument de tyrannie d’un groupe spécifique. Il suffit d’observer la situation actuelle pour voir qu’on ne peut pas faire autrement. Dès que la République tourne la tête et abaisse sa garde les Eglises reviennent à la charge prêtent à la poignarder. Elle donne un doigt et on lui prend la main. La République doit confiner la religion à la sphère privée pour sauvegarder les intérêts de tous dans la sphère publique. Elle doit s’extirper totalement du carcan théologique pour offrir une loi qui permette à tous de vivre selon le chemin qu’il choisit. Contre ces manifestants qui s’offusquent contre le non-respect de la loi de leur Dieu il faut répondre que cette loi n’existe pas. La seule loi c’est celle du peuple français, celle qu’il s’est librement imposé et pour l’amélioration constante de laquelle il continue d’œuvrer.

Article 1^er de la Constitution du 4 octobre 1958
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen :

Art. 6. La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.

Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.

Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/11/21/a-la-fin-du-xixe-siecle-paris-etait-la-capitale-mondiale-de-la-caricature-religieuse_1606247_3224.html

http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/11/22/le-numero-deux-du-vatican-denonce-une-laicite-intolerante_1607677_3224.html#ens_id=1606225

http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/11/20/les-catholiques-integristes-perturbent-la-piece-golgota-picnic_1606730_3224.html#ens_id=1606225

http://droites-extremes.blog.lemonde.fr/2011/10/31/manifs-anti-castellucci-les-choses-se-compliquent-au-cent-quatre/

http://droites-extremes.blog.lemonde.fr/2011/10/29/face-a-face-tendu-entre-les-forces-de-lordre-et-200-a-300-manifestants-dextreme-droite-catholique/

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/dieu-sarkozy-et-la-laicite_470202.html