La TVA actionnariale

         Donner plus aux patrons en prenant aux travailleurs. On dirait là une phrase caricaturale tirée de la doctrine marxiste. Et pourtant c’est tout simplement ce qu’annonce avec des périphrases et des fausses conditions la réforme de la TVA sociale.

          Dans un article précédent (5) nous avons vu qu’il est peu probable que les nouvelles marges dégagées par les entreprises grâce à la TVA sociale soient utilisées pour baisser les prix ou augmenter les salaires, surtout dans les secteurs à bas salaires où le gain de marge sera minime. Cette réforme n’a donc rien de « sociale ». C’est une mesure classique de droite pour augmenter  la part des profits dans la répartition de la valeur ajoutée. Ce but est noble quand il est utile à l’économie. Augmenter la part de la richesse créée destinée au capital est dans de nombreux cas une mesure nécessaire pour l’activité économique, notamment quand l’investissement des entreprises stagne. C’est le cas aujourd’hui, les marges des entreprises sont faibles et l’investissement est atone. Mais c’est là une situation conjoncturelle. Il convient de replacer la chose dans des tendances plus longues. La crise économique est analysée par les économistes de la régulation comme la conséquence d’une répartition des richesses trop défavorables au travail. N’ayant pas assez de moyens de consommer, les ménages se sont endettés pour compenser. Et l’endettement à tout va a créé l’énorme bulle à la source de la crise. C’est ainsi que le taux d’endettement des ménages américains avaient atteint en 2007 120% de leur revenu (2), tous se sont endettés, même les plus modestes, qu’importe leur capacité de remboursement.

         Dans le cas de la France, la répartition de la richesse entre capital et travail ne cesse depuis 1982 d’être favorable au capital et pourtant l’investissement reste bloqué (1). Le taux de marge des entreprises était de 23.1% en 1982. En 1989 on arrive à 32%. Cette part de la valeur ajoutée qui  servira à rémunérer le capital se stabilise autour de 30% du début des années 1990 jusqu’en 2007. Cette année le taux de marge grimpe à 31.7%. La crise ayant soi-disant « laminé » les profits des entreprises ne les a fait que redescendre à leur niveau d’avant 2007 et en 2010 le taux de marge était de 30.2% de la valeur ajoutée. En parallèle la part de la valeur ajoutée qui rémunère le travail, la part salariale, s’est donc retrouvée compressée depuis la seconde moitié des années 1980. Conséquence logique, ce qui a été gagné en capacité d’investissement a été perdu en intérêt à investir. Les salaires étant limités, la consommation a été atone et la demande anticipée des entreprises faible. Quand on compare le taux de marge des sociétés non financières à leur taux d’investissement on observe un profond décalage qui montre bien que la relation entre profit et investissement est complexe. En 2007, fortes d’un taux de marge de 31.7%, les entreprises françaises n’ont pourtant eu un taux d’investissement que de 19.7%. C’est 0.2% de moins qu’en 1980 quand le taux de marge n’était que de 23.76%. En 1986, un énorme ajustement du partage de la richesse en faveur du capital fait passer le taux de marge de 26.4% à 30%. Pourtant l’investissement reste faible avec un taux de 17.6%. L’année d’après ce n’est guère mieux, avec une progression de de 0.5% pour atteindre 18.1% (1).

       Nous savons où va la différence, les manifestants des mouvements d’occupation le dénonce depuis un certain temps aux Etats-Unis. Une minorité s’est enrichie. Daniel Bouton, ancien dirigeant de la Société Générale bénéficie d’une retraite d’un million d’euro annuel (2). Selon une étude du cabinet de recrutement Russel Reynolds et de la société de conseil en gouvernance Finca, la rémunération des administrateurs des entreprises du CAC 40 a augmenté de 15% entre 2006 et 2008 (6). Les actionnaires tirent également un profit exorbitant de leurs participations au capital des entreprises, tellement exorbitantes que parfois le marché se révèle plus défavorable que bénéfique au financement des entreprises. Danone a livré en 2007 à ses actionnaires un Return on Equity de 19.7%, Total de 31% (2). En pleine crise les bonus continuaient de pleuvoir à flot. 2008 avait marqué les esprits comme étant à l’époque la sixième plus grosse année en terme de bonus. Mais aujourd’hui les années 2009, 2010 et 2011 s’inscrivent également dans le classement. En 2009 et en 2010, le Crédit agricole a versé un bonus moyen de 150 000 euros à ses collaborateurs. La BNP Paribas a fait presque deux fois mieux avec un bonus moyen de 291 000. (3) Et c’est ainsi que s’accroissent les inégalités. Le revenu des Français appartenant aux 9 premiers déciles a augmenté entre 1998 et 2006 de 4.6%, mais celui des 1% les plus riches de 19.4%, celui des 0.1% les plus riches de 32% et celui des 0.01% les plus riches de 42.6% (4).

       Aujourd’hui ce n’est plus d’une question de capacités qu’il s’agit, mais d’une question de volonté. Les actionnaires tiennent le manche, exigent toujours plus de profit et écrase ce dernier par des rémunérations trop élevées. Ils n’ont que faire du développement de l’entreprise, des stratégies de long-terme pour conquérir et se développer. Ils ne considèrent ces stratégies que dans la mesure où elles pourront rapporter plus d’argent à une échelle de temps où il est raisonnable de penser qu’ils seront encore au capital de l’entreprise. Mais les critères de rentabilité qui servent à juger es investissements sont trop élevés et l’échelle de temps est trop courte. Fini le temps de ce cher Ford, de l’entrepreneur qui consacrait sa vie à son entreprise et qui tentait le tout pour le tout pour dépasser ses concurrents. Aujourd’hui toute mesure visant à la redynamisation de l’économie par la restauration des profits se heurtera au manque de régulation du capitalisme actionnarial. La redynamisation de l’économie passe avant tout par un partage plus juste de la valeur ajoutée. Pour augmenter l’investissement il faut augmenter la demande anticipée et donc jouer sur la consommation des ménages. Ce qui est en somme, l’inverse de ce que propose la réforme de la TVA sociale.